Conditions de ventes et mentions légales

Conditions de ventes et mentions légales

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre :

D'une part la société Didgeridoo Passion, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET: 490-940-251 00047, Ci-après dénommée «Didgeridoo Passion». Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de didgeridoo-passions.com Ci-après «le client» ou «l'acheteur».

Didgeridoo Passion
Représentant légal : Zwingelstein Grégory
8 rue de la Chapelle
43320 Loudes
Tel : 06 09 84 07 18

Dernière mise à jour : 24/02/2023

Prix : Tarif indicatif sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix de nos produits s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Didgeridoo Passion, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Commande : La conclusion du contrat interviendra après le double clics de validation et entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Si le client possède un email, il recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison…).

Paiement : Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  • par chèque bancaire
  • par PayPal
  • Virement bancaire sur le compte de la Société

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Didgeridoo Passion. Les articles commandés sont alors réservés 10  jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Didgeridoo Passion se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé HTTPS permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées sauf les numéros de carte. De plus afin de vous protéger nous avons mis en place un système de protection appelé 3D Secure du CIC. Ce mode de paiement vise à s'assurer que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Après avoir saisi les numéros de votre carte bancaire, vous serez temporairement dirigé sur une page sécurisée. Vous devrez alors saisir un mot de passe ou un code. En cas de problème de réception de code, merci de vous rapprocher de votre établissement bancaire.

Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Didgeridoo Passion et adressé à 
Didgeridoo Passion - 8 rue de la Chapelle 43320 Loudes

- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : Didgeridoo Passion - ZWINGELSTEIN Grégory
Domiciliation : CIC AGENCE DE COLMAR TROIS CHATEAUX
73 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
68000 COLMAR
Identification Internationale (IBAN) : FR76 3008 7332 0400 0200 9230 138
Identification Internationale de la banque (BIC) : CMCIFRPP

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

Par Paypal :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Défaut de paiement- réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de Didgeridoo Passion jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Didgeridoo Passion se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Didgeridoo Passion, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert de risque : Le transfert des risques intervient dès la remise des produits par Didgeridoo Passion au transporteur. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier subira responsable.

Exécution de la commande : La commande sera exécutée après encaissement du paiement dans les délais précisés lors de la confirmation de commande par Didgeridoo Passion et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit commandé ou changement inopiné tarifaire fournisseur, Didgeridoo Passion s’engage à en informer le client au plus tôt. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit, soit d'obtenir un échange, soit de se faire rembourser.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site, si le client n’est pas déjà identifié
  • Validation du montant de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation et d'expédition de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le bordereau de livraison remis par le transporteur du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Dans le cadre de la vente à distance, il peut arriver que le colis subisse des dommages durant son transport. Aussi, afin d'éviter tout litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous. 

A la livraison, Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu.

Vérifiez le produit AVANT signature du bon de livraison. Refusez tout produit endommagé et notez l'état clairement sur le bon de livraison. Les mentions du type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur auprès des transporteurs. Refusez tout produit non conforme à votre commande. Aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

  •  Pour la France métropolitaine ce délai est de 72h à réception du règlement en banque ou validation des services de paiement (PayPal ou CB). Le délai de 72h comprend: la préparation de la commande et expédition sous 24h, et la livraison sous 48h. Les expéditions sont confiées à Laposte Service Colissimo ou aux transporteurs en fonction de votre location et du type de produit commandé. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ou annulation de la commande.
  • Pour les autres pays: Le délais de livraison 72h correspond au délai de livraison pour la France métropolitaine uniquement. A ce délais il faut souvent ajouter quelques jours vers l'Europe. Dans le cadre d'une augmentation significative de ce dernier, nous vous tiendrons informé. Nous nous réservons le droit d'utiliser le transporteur de notre choix afin de pouvoir vous livrer et ce en fonction de votre article commandé. En cas de difficulté, voir d'impossibilité à livrer, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ou annulation de la commande.

Force majeure : De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée.

Réclamations : Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Didgeridoo Passion et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception à Didgeridoo Passion avec les documents l’accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Didgeridoo Passion renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Perte ou détérioration: Article L.221-15 du Code de la consommation. Le texte prévoit que la société Didgeridoo Passion a une «responsabilité de plein droit», dans la bonne exécution du contrat tout au long de la chaîne de commande-transport-livraison. Le client-acheteur peut demander un remboursement ou un échange s'il n'a pas reçu son colis dans un délai de 30 jours à compter de la commande, selon l'article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas,  la société Didgeridoo Passion a l'obligation de procéder au remboursement ou échange dans un délai de 14 jours à compter de la demande (article L. 216-3 du Code de la consommation).

Droit de rétractation : Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation. Le produit doit ensuite être retourné au maximum 14 jours après avoir signifié votre rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L'article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Didgeridoo Passion jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition initiaux et des frais de retour. Dans les cas d'un franco de port aller du produit, Didgeridoo Passion répercutera le montant initial des frais de port lors du remboursement. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. Didgeridoo Passion effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Didgeridoo Passion décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Rétraction dans le cas d'un achat direct en magasin ou en festival: Il n'existe pas de droit de rétractation légal en cas d'achat d'un produit en magasin ou en festival. Si certains commerçants acceptent de reprendre les produits vendus en cas de rétractation, il s'agit d'un geste commercial qui ne constitue pas une obligation pour autant. En cas d'achat comptant, l'accord est immédiat, il n'y a donc pas délai de rétraction et pas d'obligation de remboursement. Didgeridoo Passion se réserve donc le droit de refuser de reprendre un produit vendu en magasin lorsque l'acheteur souhaite se rétracter.

Propriété intellectuelle : Didgeridoo Passion est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Validité de la Garantie: La garantie est définie dans chaque page produit et dépend du fabricant. La garantie est valable à partir de la date de livraison ou lors du retrait en direct magasin ou festival. Elle comprend la main d'œuvre et réparation de fissures, de fentes ou de fuite d'air. Si, par suite de causes naturelles, des fissures apparaissent sur votre instrument, le fabricant va le réparer gratuitement. L'acheteur est tenu de retourner l'instrument au fabricant. Tous frais de transport aller/retour ainsi que l'assurance sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur devra de prendre contact Didgeridoo Passion, avant de retourner le produit en vertu de cette garantie pour recevoir l'autorisation et l'adresse de livraison. Cette garantie ne couvre pas les mauvais traitements, négligence, mauvaise utilisation, abus, accidentelle ou non de l'instrument. Si un didgeridoo est retourné pour des réparations et il y a des signes visibles de mauvais traitements, l'acheteur sera responsable de tous les coûts associés à la réparation de l'instrument. 

Juridiction compétente : Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client aura la possibilité de s'adresser au tribunal de son choix selon l'article 141-5 du code de la consommation.

Propriété intellectuelle

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Tout traitement de données nominatives sur le site Didgeridoo Passion est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : info@didgeridoo-passion.com. Les données personnelles collectées par DIDGERIDOO PASSION, restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne. 

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