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Conditions de ventes et mentions légales: Didgeridoo Passion est une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro R.C.S. COLMAR TI 490 940 251, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI. Didgeridoo Passion Représentant légal : Zwingelstein Grégory 4 place de la Mairie 68230 WALBACH Tel : 09 52 92 51 32 / 06 09 84 07 18
Commande : La conclusion du contrat interviendra après le double clics de validation et entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Si le client possède un email, il recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison…). Paiement : Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport). Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Didgeridoo Passion. Les articles commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, LA SOCIETE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. Défaut de paiement- réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de Didgeridoo Passion jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Didgeridoo Passion se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Didgeridoo Passion, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. Transfert de risque : Le transfert des risques intervient dès la remise des produits par Didgeridoo Passion au transporteur. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier subira responsable. Exécution de la commande : La commande sera exécutée après encaissement du paiement dans les délais précisés lors de la confirmation de commande par Didgeridoo Passion et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Didgeridoo Passion s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. Le processus de commande est le suivant :
Le client recevra un e-mail de confirmation et d'expédition de commande. Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le bordereau de livraison remis par le transporteur du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur. De ce fait, lors de la livraison, Didgeridoo Passion recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Didgeridoo Passion. Force majeure : De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée. Réclamations : Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Didgeridoo Passion et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception à Didgeridoo Passion avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Didgeridoo Passion renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Droit de rétractation : Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-20 et article suivant du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L'article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Didgeridoo Passion jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Propriété intellectuelle : Didgeridoo Passion est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. Juridiction compétente : Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client aura la possibilité de s'adresser au tribunal de son choix selon l'article 141-5 du code de la consommation. Déclaration CNIL: Le site DIdgeridoo Passion a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Les données personnelles collectées par DIDGERIDOO PASSION, restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne. |


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